Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Règles applicables aux victimes civiles
Alsaciens et Lorrains
Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Etrangers
Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code
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